RÈGLEMENT
Article 1. Durée de l’opération : 01/01/2023 au 31/12/2024.
Article 2. L’opération est destinée aux clients détenteurs d’un contrat d’assurance emprunteur souscrit par l’intermédiaire d’AGC Assurances.
Article 3. Les clients d’AGC Assurances qui participent à l’opération de parrainage sont désignés sous le nom de « parrain* ». La personne ou les personnes recommandées par le(s) parrain(s) sont désignées sous le nom de « filleul ».
Article 4. Les salariés d’AGC Assurances ainsi que les membres de la famille vivant sous le même toit ne peuvent être filleuls.
Article 5. Le filleul doit être un nouveau client et souscrire par l’intermédiaire d’AGC Assurances un contrat d’assurance emprunteur.
Article 6. L’opération de parrainage consiste en « un remboursement des frais de gestion » pour le parrain. L’offre est limitée à 300€ par parrain pendant la durée de l’opération. Le remboursement ne pourra jamais excéder le montant des frais de gestion payés par le parrain dans le cadre de la souscription de son contrat d’assurance emprunteur.
Article 7. L’offre cadeau est sous forme de virement bancaire, acquis par le parrain pour chaque filleul parrainé.
Article 8. La valeur du remboursement est limitée à 100€ par filleul et par foyer. L’opération est limitée à 3 filleuls par parrain pendant la durée de l’opération. Pour le parrain (personne seule/emprunteur), la valeur de remboursement est limitée 50€ par filleul dans la limite de 3 filleuls pendant la durée de l’opération.
Article 9. Le parrain devra remplir le formulaire ci-dessous et cliquer sur « envoyer ».
Article 10. Le fait de participer à cette opération entraîne de la part des parrains l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. Toute difficulté d’interprétation de ce règlement fera l’objet d’une demande écrite à AGC Assurances soit par courrier ou par mail, qui apportera les précisions nécessaires.
Article 11. AGC Assurances ne pourra être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération de parrainage, ses modalités et/ou ses offres financières devaient être en partie ou en totalité reportées, modifiées ou annulées.
Article 12. Les informations communiquées par le parrain ou le filleul sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif d’AGC Assurances. Ces informations pourront sauf opposition de votre part, servir aux fins de vous informer de nos offres et services. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition sur les données qui vous concernent, sur simple courrier adressé à : AGC Assurances 201 Route de Paris, Porte A Étage 1 – 76520 Boos.
Article 13. Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera réglé amiablement entre les parties. *Définition parrain : personne seule (emprunteur) ou en couple (emprunteur et co-emprunteur).